Amendement COM-84 — Démocratiser le sport en France

Le nouvel article L. 131-13-1 du code du sport prévoit la possibilité pour les ligues et comités sportifs d'Outre mer de s'affilier directement à la fédération régionale de la même discipline. Si cette disposition peut être utile pour encourager l'intégration des instances sportives locales ultramarine dans leur environnement régional qui correspond le plus souvent à un territoire très vaste le terme "affiliation" est ambigu puisqu'il laisse penser à un lien de subordination directe. Le terme "association" apparaît ainsi plus conforme à la réalité et à la nécessité de respecter les compétences de la fédération sportive nationale de rattachement.