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6 janvier 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-21 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Adopté

Patricia Demas (auteur), Jean-Marc Delia (cosignataire), Alexandra Borchio Fontimp (cosignataire), Else Joseph (cosignataire), Laurent Burgoa (cosignataire), Catherine Belrhiti (cosignataire), Hervé Reynaud (cosignataire), Louis-Jean de Nicolaÿ (cosignataire)

Alinéa 4 « Avant les mots : « des usagers », insérer les mots : « des représentants des fédérations ou d’associations d’accompagnants bénévoles en soins palliatifs, » »
La source — senat_amendements · nº 1313206
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-21.html
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