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5 janvier 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-54 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Satisfait ou sans objet

Jean-Luc Fichet (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Marion Canalès (cosignataire), Annie Le Houerou (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Bernard Jomier (cosignataire) … 11 signataires en tout

Alinéa 4 Après les mots : « des usagers » Insérer les mots : « ou des représentants d’usagers d’associations agrées du système de santé intervenant dans le champ de l’accompagnement des personnes malades et des personnes en situation de handicap, des aidants et du bénévolat d’accompagnement ».
La source — senat_amendements · nº 1312974
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-54.html
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