frais de formation ; remboursement ; réglementation

M. Yves Nicolin interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la question des remboursements de frais de formation pour les élus municipaux. Au titre du droit à la formation, les élus municipaux, qu'ils soient simples conseillers, adjoints ou maires, peuvent en effet bénéficier d'un remboursement de leur frais dépensés pour être formés. Néanmoins, la notion demeure floue et Yves Nicolin souhaiterait connaître le périmètre exact qui est couvert. Il souhaiterait notamment savoir si les frais liés à la participation à une université d'été d'un parti politique rentrent dans le cadre des remboursements accordés.