élimination ; réglementation

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'interdiction du brûlage des végétaux. En effet, en application d'une directive européenne, il est interdit depuis le 1er janvier 2014 à tous particuliers de brûler les déchets verts issus des parcelles dont ils ont l'entretien. Le broyage sur place ou la dépose sur des sites dédiés comme les décharges étant les seules solutions autorisées pour s'en défaire. S'il apparaît qu'une telle interdiction apporte, en effet, une réponse à la pollution atmosphérique il est vrai également que certaines maladies comme par exemple, le chancre coloré pour les platanes ou encore la cochenille farineuse ne peuvent être combattues que par le brûlage sur place. C'est pourquoi il lui demande s'il existe des possibilités de dérogation à l'interdiction du brûlage des végétaux lorsqu'il s'agit de combattre ces maladies de façon efficace.