insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement

Mme Valérie Fourneyron interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés de trésorerie que rencontrent actuellement de nombreuses structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Les structures porteuses d'ACI embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Au cours de la seule année 2014, en région Haute-Normandie (désormais Normandie réunifiée depuis le 1er janvier), 32 ACI ont accueilli 927 salariés. Entreprises fortement ancrées dans les territoires, ces structures contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de cohésion sociale et en étant un outil reconnu d'acquisition de compétences. Pour ces raisons, elles constituent un maillon important de la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion dont le Gouvernement a fait sa priorité. L'État a d'ailleurs décidé de mettre en œuvre en 2013 une réforme du financement de ce secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) qui n'est pas contestée par ses principaux représentants. Néanmoins cette réforme ne s'est pas accompagnée d'une adaptation des modalités de gestion et des règles de versement des financements, ce qui conduit à un risque réel de disparition de certaines structures porteuses d'ACI. Des dysfonctionnements entraînent aujourd'hui des difficultés de trésorerie pour les structures et un risque potentiel de cessation de paiement pour certaines d'entre elles qui n'arrivent plus à assurer le versement des salaires. Il s'agit très souvent d'annexes financières établies tardivement par les services déconcentrés et de modalités de paiement par l'agence de services et de paiement qui n'ont pas été adaptées. Les structures demandent à ce que ces difficultés techniques soient rapidement résolues et que les versements des aides aux postes puissent se faire par anticipation le 20 du mois en cours, afin de leur permettre de retrouver une trésorerie saine et conforme à ce qu'elle était avant l'application de la réforme. Elle souhaite donc savoir si une telle révision technique est envisagée ou en cours et, le cas échéant, quelle est son échéance d'entrée en application. En cas contraire, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir les structures porteuses d'ACI menacées.