agents de sûreté ; habilitation ; réglementation

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les procédures d'habilitation du personnel aéroportuaire. Le personnel de sûreté intervenant dans les zones PCZSAR (Partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé) fait l'objet non seulement d'enquête par les services compétents de l'État mais également d'un double agrément par le Procureur de la République et le Préfet. À l'inverse, pour le personnel intervenant dans les autres zones cet agrément n'est pas systématique. L'intervention en zone aéroportuaire nécessite une attention toute particulière afin de répondre aux exigences de sécurité. Aussi, il conviendrait que tous les aéroports internationaux qui reçoivent en lignes commerciales régulières - hors avions privés - plus de 200 000 passagers relèvent de la zone PCZSAR afin que l'intervention du Procureur de la République et du Préfet pour l'habilitation des personnels de sûreté soit systématique. Il lui demande son avis sur cette proposition.