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19 janvier 2016 · Assemblée nationale · Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie · question Question

appareils thermiques ; réglementation

· Réponse publiée

Lionel Tardy (auteur)

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation d'appareils thermiques en milieu urbain. Ces appareils (souffleuses, tondeuses, taille-haies, etc.) sont particulièrement efficaces mais génèrent des nuisances sonores parfois non négligeables. Il souhaite connaître la réglementation existante et savoir si elle compte faire évoluer les normes à ce sujet.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE92451
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92451QE.htm
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