bénéficiaires

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attribution de la carte du combattant au titre des OPEX pour les soldats présents en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964. Si les dispositions de la loi de finances pour 2015 mettent fin à une iniquité de traitement entre les OPEX et l'AFN avant juillet 1962, elles pourraient provoquer une discrimination vis-à-vis des militaires présents en Algérie de 1962 à 1964. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend inclure l'Algérie dans la liste des pays mentionnée dans l'arrêté du 12 janvier 1994 pour la période du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964.