Amendement COM-176 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

Le présent amendement propose de supprimer l'obligation faite à tous les Ehpad de créer un comité d'éthique. Si certains établissements ont déjà créé un tel comité, cette disposition imposerait une lourde organisation et serait donc difficilement applicable pour les établissements de petite taille. En outre, la prise en compte d'une réflexion éthique sur la prise en charge dans les établissements peut prendre d'autres formes que la création d'un comité.