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16 janvier 2023 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-82 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

· Adopté

Agnès Canayer (auteur), commission des lois (commission)

Amendement rédactionnel
La source — senat_amendements · nº 1231189
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2022-2023/220/Amdt_COM-82.html
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