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18 janvier 1990 · Sénat · Défense · réponse Réponse

Statut des personnels ouvriers civils des établissements et arsenaux de l'Etat

· Clôturée

Défense (repondant)

Réponse. - La prime de croissance a été attribuée aux agents de l'Etat dont la rémunération est calculée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de ces traitements. Les ouvriers du département de la défense bénéficient de l'indexation de leurs salaires sur ceux de la métallurgie parisienne. Compte tenu de la spécificité de leur régime de rémunération, il ne peut leur être accordé une prime liée à un autre régime de rémunération. Le ministre de la défense a cependant estimé indispensable de veiller à ce que les agents à statut ouvrier ne soient pas exclus de l'effort, actuellement en cours, de rénovation de la condition des agents de l'Etat. A ce titre, il a prescrit de poursuivre l'examen global de l'évolution des professions ouvrières qui aura nécessairement des incidences en matière de rémunération.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:79e7
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ900107960.html
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