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18 janvier 1990 · Sénat · Environnement · réponse Réponse

Interdiction d'utiliser l'asticot comme appât dans les rivières de première catégorie

· Clôturée

Environnement (repondant)

Réponse. - La pêche à l'asticot était autorisée jusqu'à la décision du Conseil d'Etat d'annuler pour vice de procédure la seconde phrase du 2° de l'article 42 du décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 437 du code rural et réglementant la pêche en eau douce. Il a été décidé de réintroduire cette disposition à l'article R. 236-47 du code rural. Le conseil d'administration du conseil supérieur de la pêche a donné un avis favorable à ce projet. L'instruction de cette modification réglementaire est en cours.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:79a5
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ900107894.html
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