Nouvelle organisation de la profession d'avocat

Réponse. - Un avant-projet de loi portant réforme des professions judiciaires et juridiques et un avant-projet de loi relatif à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ont été communiqués à la fin du mois de novembre 1989 à l'ensemble des organisations professionnelles représentatives concernées, notamment celles de la profession d'avocat, en vue de recueillir leurs observations sur les solutions retenues. A la suite de cette communication, le conseil national de la conférence des bâtonniers, comprenant des représentants des barreaux de toutes les cours d'appel de France et d'outre-mer, a décidé de consulter les douze mille avocats de province sur les avant-projets de texte proposés par le Gouvernement. Cette vaste consultation a donc permis à l'ensemble des barreaux français de s'exprimer. Les réponses reçues sont en cours d'analyse à la chancellerie. Ce n'est qu'au vu de toutes les observations ainsi recueillies que le texte des projets de loi sera arrêté.