Amendement COM-24 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
· Rejeté
Guy Benarroche (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Mélanie Vogel (cosignataire), Grégory Blanc (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire) … 17 signataires en tout
Alinéa 3 à 17
Supprimer des alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1284228
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