Souscription de l'assurance personnelle des moins de vingt-sept ans

Réponse. - L'étudiant qui se présente à la caisse primaire de son lieu de résidence pour formuler une demande d'adhésion à l'assurance personnelle reçoit un bulletin de renseignements qu'il doit retourner à la caisse dûment rempli et accompagné de diverses pièces justificatives, dont une fiche d'état civil. C'est en fonction des éléments figurant dans ce dossier que la caisse primaire se prononce. Dès lors que l'étudiant âgé de moins de vingt-sept ans ne bénéficie pas d'une protection sociale, en qualité d'assuré social d'un régime obligatoire ou du régime étudiant ou en qualité d'ayant droit d'un assuré social, il est affilié, sur sa demande, de plein droit à l'assurance personnelle des jeunes de moins de vingt-sept ans, dont la cotisation forfaitaire égale à deux plafonds journaliers s'élève à 963 francs, pour la période du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990.