Développement des zones rurales en Languedoc-Roussillon et aide européenne

Réponse. - Une des notions essentielles accompagnant la réforme des fonds structurels communautaires est effectivement le partenariat, notamment pour les objectifs régionalisés (1, 2 et 5 B) pour lesquels les actions de développement seront cofinancées par l'Etat, les régions, les départements et la Communauté européenne. Le partenariat doit cependant également se vérifier au niveau de la future gestion du programme et au moment de la conception des programmes. A cet effet, MM. les préfets de région ont reçu toutes instructions de M. le délégué à l'aménagement du territoire pour organiser localement la concertation et la coordination nécessaires à la mise en place dès à présent des structures de partenariat. Celles-ci, organisées sous forme de comité de pilotage et de sous-comités de suivi des programmes, inclueront obligatoirement les cofinanceurs donc les départements.