Châteaux classés : TVA

Réponse. - Les visites de châteaux classés monuments historiques ou assimilés ne sont pas soumises aux obligations édictées pat l'article 290 quater I du code général des impôts qui prévoit notamment que " dans les établissements de spectacles comportant un prix d'entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur avant l'entrée dans la salle de spectacles ". En effet, ce type d'activité ne revêt pas le caractère d'un spectacle au sens de la réglementation fiscale. En revanche, les manifestations organisées sur le site de ces monuments, telles que les concerts ou les programmes comportant une figuration animée, doivent donner lieu à la délivrance de billets dans les conditions énoncées à l'article 290 quater I précité.