Conséquences, sur les ressources des collectivités locales, de la grève des impôts

Réponse. - L'administration fiscale met en oeuvre actuellement tous les moyens dont elle dispose pour assurer une qualité optimale au calcul des bases d'imposition prévisionnelles de 1990 des quatre taxes directes locales et permettre aux services préfectoraux de notifier ces bases aux collectivités locales, dans les délais habituels. Les services fiscaux ont en outre été invités, dès la reprise du travail, à procéder en toute première priorité à la réalisation des travaux d'émission des rôles supplémentaires de fiscalité directe locale, en particulier pour mettre en recouvrement les impositions susceptibles d'être atteintes par la prescription au 31 décembre 1989, et notamment les articles de taxe professionnelle se rapportant à l'année 1986.