Retraités de la fonction publique hospitalière

Réponse. - La péréquation des retraites des différentes catégories de personnels hospitaliers concernés par les réformes statutaires s'opérera selon les principes habituels. Les délais mis à son application s'expliquent par la modification de la procédure d'assimilation des emplois des retraités aux emplois des actifs. Le décret n° 89-1015 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et le décret n° 90-194 du 27 février 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière instituent, en effet, des règles identiques à celles récemment introduites pour les fonctionnaires territoriaux. Il convient de souligner que les retraités ne seront en aucune façon pénalisés par le délai mis à leur reclassement, dans la mesure où les pensions seront révisées à compter de la date d'effet des décrets qui leur sont applicables.