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4 janvier 1990 · Sénat · Intérieur · réponse Réponse

Réforme des polices municipales

· Clôturée

Intérieur (repondant)

Réponse. - Dans le cadre de sa mission de réflexion sur les polices municipales, M. Clauzel, ancien préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a procédé à de larges consultations. Il a également reçu toutes les organisations professionnelles de policiers municipaux qui ont sollicité un entretien, les syndicats de la police nationale et les représentants d'associations d'élus locaux. Il a par ailleurs effectué divers déplacements en province auprès d'élus particulièrement concernés par la question des polices municipales. M. Clauzel remettra prochainement ses conclusions au ministre de l'intérieur.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:7924
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ900107765.html
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