Suppression éventuelle du terme bicentenaire dans le titre ministériel
· Clôturée
Culture (repondant)
Réponse. - L'intitulé du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire a été fixé par décret portant composition du Gouvernement pris par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Il ne peut donc être changé que dans les mêmes formes.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:7906
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