Situation des éleveurs de porcs dans le Nord

Réponse. - Au cours des dernières années, la production porcine a connu une forte croissance permettant au marché européen de dépasser l'autosuffisance. Cette évolution rend ce marché très concurrentiel et favorise l'accroissement des échanges interrégionaux, permettant au commerce de s'approvisionner auprès des entreprises d'abattage des zones les plus compétitives. Les pouvoirs publics oeuvrent depuis plusieurs années au renforcement de la compétitivité des filières régionales, et ont accentué, sur la période récente, leur action en ce sens. Il convient en outre de souligner que l'ordonnance n° 1243 du 1er décembre 1986 réglemente les ventes promotionnelles en interdisant notamment la vente en l'état de produits à des prix inférieurs à leur prix d'achat. En conséquence, les directions départementales de la concurrence et de la répression des fraudes peuvent être saisies lorsqu'est constaté le non-respect de cette disposition.