Conséquences de la grève des services délivrant les cartes grises et les permis de conduire

Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'à la suite des mouvements de grève qui ont, dans quelques préfectures, perturbé la délivrance des cartes grises et des permis de conduire, les dispositions nécessaires ont été prises pour autoriser les préfets à adopter au niveau local des solutions provisoires. Ces solutions, tout en tenant compte des formes requises sur le plan administratif et juridique, ont été de nature à satisfaire les demandes et ainsi assurer, dans toute la mesure du possible, la continuité du service public. En tout état de cause, la situation est redevenue normale dans l'ensemble des préfectures qui ont été touchées par ce mouvement.