Conditions d'emploi des agents des communes

Réponse. - Dans toute la mesure du possible, les communes doivent occuper les fonctionnaires affectés à l'entretien des écoles à d'autres travaux d'entretien pendant les vacances scolaires. Une telle organisation peut être facilement mise en oeuvre dans les communes de plus de 2 000 habitants. Les petites communes et d'une manière générale les collectivités affiliées peuvent demander aux centres de gestion qu'ils mettent à leur disposition des fonctionnaires en vue de les affecter à des missions permanentes, pour accomplir un service à temps non complet auprès de chacune des collectivités intéressées. Enfin, dans les communes de moins de 2 000 habitants, des contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée et renouvelés par reconduction expresse pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet et correspondant à 31 h 30 au moins de travail hebdomadaire. Ainsi, la législation offre différentes formules pour répondre aux problèmes d'organisation du travail du personnel d'entretien des écoles dans les petites communes, les communes plus importantes disposant d'infrastructures permettant d'occuper ces fonctionnaires en dehors des périodes scolaires. Il ne paraît donc pas utile de modifier ces dispositions.