Réorganisation de la gendarmerie dans le département du Rhône

Réponse. - Les différents points abordés par l'honorable parlementaire appellent les réponses suivantes : 1° en 1989, les moyens du groupement de gendarmerie départementale du Rhône (quarante-deux brigades territoriales, dont vingt-neuf situées en zone de compétence exclusivement gendarmerie) ont été très sensiblement accrus : quatre brigades (Amplepuis, Saint-Laurent-de-Chaumousset, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Symphorien-d'Ozon) ont bénéficié de la mise en place de deux gendarmes auxiliaires chacune dans le cadre des mesures de renforcement de la sécurité routière, et six autres (Belleville-sur-Saône, Corbas, Dardilly, Rillieux-la-Pape, Saint-Genis-Laval, Villefranche-sur-Saône) ont vu leur effectif augmenter de trois à quatre sous-officiers, dès la fin de 1989, au titre du renforcement prioritaire des formations territoriales les plus sollicitées. En outre, en 1990, huit sous-officiers et quinze gendarmes auxiliaires seront affectés à Villefranche-sur-Saône, en raison des charges importantes induites par la mise en service d'une maison d'arrêt de six cents places. Au total donc, vingt-sept sous-officiers et vingt-trois gendarmes auxiliaires seront venus, en deux ans, améliorer la capacité opérationnelle des unités territoriales de gendarmerie du Rhône ; 2o la qualité du service de la gendarmerie nationale sera maintenue, malgré la réduction des astreintes imposées aux militaires des brigades, grâce à l'adoption d'une nouvelle organisation du service des unités qui combineront désormais leurs efforts dans un cadre géographique élargi afin de garantir à tout moment la rapidité de l'intervention. Les appels de nuit recevront ainsi toujours une réponse immédiate soit du personnel de la brigade directement concernée, soit d'un service spécialisé de veille, auquel sera raccordée cette unité. Les interventions résultant de ces appels seront prises en charge alternativement par la brigade locale, comme par le passé, ou par une autre unité en alerte ou en service à proximité. Les délais d'intervention seront donc les mêmes lorsque celle-ci sera prise en compte par la brigade locale ; ils pourront être, selon le cas, légèrement allongés ou réduits en fonction du lieu de l'événement lorsque le service spécialisé de veille alertera l'unité voisine ou la patrouille de surveillance la plus proche. Lorsqu'un événement nécessitera des effectifs plus importants, supérieurs à ceux de la brigade locale ou de l'unité de première intervention, ceux-ci seront concentrés par les soins du service spécialisé de veille. Au total, compte tenu des moyens techniques qui seront mis en place au cours de l'année, ce dispositif, qui pourrait faire l'objet de quelques ajustements durant une période d'adaptation, fonctionnera au mieux des intérêts de chacun et se traduira à terme par une amélioration du service. Les différents échelons du commandement ont été invités à porter à la connaissance des autorités administratives et judiciaires les dispositions relatives à la nouvelle organisation du service de la gendarmerie qui ont pris effet le 1er janvier 1990.