Retraités de l'éducation nationale

Réponse. - La bonification indiciaire de quinze points attribuée pour une durée de cinq ans aux professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et conseillers principaux d'éducation âgés de cinquante ans et plus et ayant atteint le 8e échelon de la classe normale a effectivement été étendue aux personnels retraités. La mise en oeuvre de cette mesure a nécessité un texte de nature législative, qui a été voté par le Parlement à la fin de l'année 1989. La loi dans laquelle se trouvait insérée cette disposition ayant été déférée devant le Conseil constitutionnel, sa publication n'est intervenue qu'en janvier 1990. En application de l'article 52 de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé, les fonctionnaires retraités - et leurs ayants cause - ayant appartenu aux catégories précitées, radiés des cadres avant le 1er septembre 1989, bénéficient d'une révision de leur pension civile sur la base de l'indice de traitement pris en compte pour la liquidation de leur pension augmenté de quinze points d'indice majoré. Cette opération de révision des pensions, qui concerne 25 000 personnes ainsi que les ayants cause, a été effectuée par le service des pensions du ministère de l'économie, des finances et du budget ; sous réserve du règlement de quelques cas particuliers qui doivent être traités manuellement, elle est aujourd'hui achevée.