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28 décembre 1989 · Sénat · Sports · réponse Réponse

Revalorisation du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

· Clôturée

Sports (repondant)

Réponse. - Le secrétariat d'Etat a engagé une refonte des textes statutaires régissant les personnels d'inspection. A cette occasion, le régime indemnitaire de ces fonctionnaires sera reconsidéré afin : d'une part, de favoriser leur déroulement de carrière ; d'autre part, de tenir compte des missions prévues dans les textes en cours d'élaboration ainsi que des indemnités allouées aux autres fonctionnaires du secrétariat d'Etat, notamment aux cadres techniques et pédagogiques. Les textes statutaires et indemnitaires seront soumis très prochainement aux départements ministériels concernés : budget et fonction publique ainsi qu'aux organismes consultatifs compétents.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:78e0
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1989/qSEQ891207699.html
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