Amendement 185 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Non soutenu
Georges Othily (auteur)
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :« La proportion de représentants de l'État et de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration ne peut excéder 2/5.
La source —
senat_amendements · nº 45103
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé