Amendement COM-89 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

I. – Alinéa 8, deuxième phrase 1° Après le mot : habilitation insérer les mots : et de formation 2° Remplacer le mot : résultats par le mot : signalements II. – Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette autorisation peut uniquement être accordée lorsque le recours au traitement est proportionnée au regard de la finalité poursuivie. III. – Alinéa 20, première phrase Après le mot : autorisation insérer les mots : du traitement IV. – Alinéa 26, seconde phrase Après le mot : conditions insérer les mots : de sa délivrance V. – Alinéa 27 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des personnes ayant accès aux signalements VI. – Alinéa 28 Remplacer les mots : régulièrement informé par les mots : informé chaque semaine