geheim.land Recherche Politique
24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 184 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Non soutenu

Georges Othily (auteur)

Le droit commun des chartes des parcs nationaux, profondément renouvelé par le présent texte, ne peut être appliqué en tant que tel à la Guyane. Sans préjudice des dispositions contraires, il convient donc de préciser que la charte du parc amazonien doit pouvoir être adaptée aux spécificités de la Guyane, notamment en vue de répondre au double impératif de protection de l'environnement et d'encouragement au développement d'activités économiques et scientifiques respectueuses de l'environnement.
La source — senat_amendements · nº 45102
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_184.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé