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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 183 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Non soutenu

Georges Othily (auteur)

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-1 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé :« Art. L. …- Le Parc amazonien en Guyane est composé d'un ou plusieurs coeurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger, ainsi que de plusieurs aires d'adhésion, telles que définies à l'article L. 331‑1.
La source — senat_amendements · nº 45101
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_183.html
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