Amendement 186 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Non soutenu
Georges Othily (auteur)
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑15‑5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :« Le directeur est nommé par arrêté du ministre en charge de la protection de la nature sur la base d'une liste de trois noms fixée par le conseil d'administration.
La source —
senat_amendements · nº 45104
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé