geheim.land Recherche Politique
24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 186 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Non soutenu

Georges Othily (auteur)

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑15‑5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :« Le directeur est nommé par arrêté du ministre en charge de la protection de la nature sur la base d'une liste de trois noms fixée par le conseil d'administration.
La source — senat_amendements · nº 45104
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_186.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé