Amendement COM-43 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
· Adopté
Jérôme Durain (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jean-Jacques Lozach (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire), Sylvie Robert (cosignataire), Monique Lubin (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire) … 29 signataires en tout
Alinéa 4
Après le mot :
consentement
insérer le mot :
exprès
La source —
senat_amendements · nº 1231111
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé