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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 77 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Tombé

Paul Raoult (auteur), Jean-Marc Pastor (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Odette Herviaux (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Daniel Reiner (cosignataire), Thierry Repentin (cosignataire), Michel Teston (cosignataire) … 24 signataires en tout

Au deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑14 du code de l'environnement, remplacer les mots : en tant qu'ils s'appliquent aux espaces d'un cœur de parc composé à plus de 60% des forêts, bois et terrains visés à l'article L.1161 du code forestier par les mots : , émis après consultation de son conseil scientifique, en tant qu'ils s'appliquent aux espaces d'un cœur de parc
La source — senat_amendements · nº 45009
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_77.html
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