Amendement 77 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Tombé
Paul Raoult (auteur), Jean-Marc Pastor (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Odette Herviaux (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Daniel Reiner (cosignataire), Thierry Repentin (cosignataire), Michel Teston (cosignataire) … 24 signataires en tout
Au deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑14 du code de l'environnement, remplacer les mots :
en tant qu'ils s'appliquent aux espaces d'un cœur de parc composé à plus de 60% des forêts, bois et terrains visés à l'article L.1161 du code forestier
par les mots :
, émis après consultation de son conseil scientifique, en tant qu'ils s'appliquent aux espaces d'un cœur de parc
La source —
senat_amendements · nº 45009
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