Amendement COM-40 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Le présent amendement vise à corriger les termes employés au sein de l’article pour en consolider la portée. Il est essentiel d’employer le terme de « mises à jour de conformité » qui inclut les mises à jour de sécurité, ainsi que les correctifs. Ces derniers servant à corriger un défaut de fonctionnement ou « bug » en anglais. Cet article et l’amendement qui en découle s’inscrivent dans la lignée de la proposition PT12.1 de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui vise à dissocier les mises à jour de sécurité des correctifs, et mettre à disposition de l’utilisateur les mises à jour de sécurité pour une durée de dix ans. En effet, le consommateur doit avoir le choix de n’installer que les mises à jour de sécurité, sans les correctifs. Ces derniers ne sont pas indispensables pour assurer le bon fonctionnement de l’équipement numérique et sont, au contraire, à l’origine de nombreux ralentissements constatés par l’utilisateur. En outre, les correctifs sont devenus le principal déclencheur de l’obsolescence des équipements électroniques.