Amendement 98 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Rejeté
Paul Raoult (auteur), Groupe socialiste (groupe), Yves Dauge (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Daniel Raoul (cosignataire), Claude Saunier (cosignataire), Jacqueline Alquier (cosignataire) … 24 signataires en tout
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑9‑1 du code de l'environnement, après les mots :
patrimoine naturel
insérer les mots :
, après consultation du conseil scientifique,
La source —
senat_amendements · nº 45017
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