Amendement 84 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), François Autain (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 44929
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