Amendement 106 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Non soutenu
Jean-François Le Grand (auteur)
L'amendement proposé permet de conforter les chartes des Parcs naturels régionaux sur trois points :
- renforcer par une directive de protection et de mise en valeur paysagère le volet paysager de la charte d'un parc naturel (al.2)
- étendre la durée de classement d'un territoire en parc naturel régional de dix ans à douze ans (al.3) et conserver la possibilité de prorogation de deux ans prévue initialement dans le texte modifié à l'assemblée nationale (al.4)
- articuler la charte avec les documents de planification (al. 6).
La source —
senat_amendements · nº 44928
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