Amendement 79 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Paul Raoult (auteur), Groupe socialiste (groupe), Thierry Repentin (cosignataire), Pierre-Yvon Trémel (cosignataire), Yves Krattinger (cosignataire), Claude Saunier (cosignataire), Yolande Boyer (cosignataire), Michel Teston (cosignataire) … 24 signataires en tout
Après les mots :parcs nationauxrédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi : , aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
La source —
senat_amendements · nº 45008
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