Amendement 27 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement, après les mots :
en dehors du parc
insérer le mot :
national
La source —
senat_amendements · nº 44743
Fichier d'origine conservé
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