Amendement 89 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), Gélita Hoarau (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), François Autain (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire)
Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :Dans le cinquième alinéa du I de l'article L. 322-4-12 du code du travail, les mots : « vingt‑six heures » sont remplacés par les mots : « trente‑cinq heures »
La source —
senat_amendements · nº 44940
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