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24 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 72 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

· Retiré

Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), François Autain (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement s'accordent à reconnaître que la charge d'enfants, pour les personnes titulaires de minima sociaux, freine la reprise d'emploi. Ils estiment cependant que la formulation proposée pour cet article n'y répond pas.La notion de « priorité » demeure selon eux préférable à celle de « nombre déterminé de places réservées » qui semble inapplicable, tout en tenant compte, par ailleurs, des nouvelles modalités de la Prestation de Service Unique (PSU), et des politiques locales mises en œuvre en matière de petite enfance.
La source — senat_amendements · nº 44937
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/118/Amdt_72.html
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