Amendement 6 — relative à la lutte contre les discriminations

A la fin de la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le quatrième alinéa de l'article L. 123-1 du code du travail, remplacer les mots :est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discriminationpar les mots :n'est pas contraire aux dispositions énoncées aux alinéas précédents