Amendement 4 — relatif aux musées de France
· Adopté
Philippe Richert (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)
A la fin de l'avant-dernier alinéa d) de cet article, supprimer les mots :
et, à cette fin, assurer aux personnes se livrant à des recherches scientifiques l'accès à leurs collections
La source —
senat_amendements · nº 75
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