geheim.land Recherche Politique
10 octobre 2001 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 22 — relatif aux musées de France

· Adopté

Philippe Richert (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)

Compléter cet article par les mots : , auxquels peuvent participer des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur.
La source — senat_amendements · nº 108
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/323/Amdt_22.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé