Amendement 42 — relatif aux musées de France
· Adopté
Philippe Richert (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)
Rédiger ainsi le paragraphe VIII de cet article :
VIII. - Dans le quatrième alinéa (3°) de l'article 322-2 du code pénal, les mots : « ou un objet habituellement conservé ou déposé dans des musées » sont remplacés par les mots : « ou un objet conservé ou déposé dans un musée de France ou dans les musées ».
La source —
senat_amendements · nº 110
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