Amendement 73 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), François Autain (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement refusent des dispositifs visant à accroître les conditions de restriction d'attribution du revenu minimum d'insertion, au nom des principes fondamentaux d'égalité et d'universalité.
La source —
senat_amendements · nº 44938
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