Amendement 98 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
Dans l'intitulé de cette division, remplacer le mot :Incitationspar le mot : Aides
La source —
senat_amendements · nº 44946
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