Amendement 73 — relatif aux musées de France
· Adopté
Philippe Richert (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)
Dans la deuxième et dans la dernière phrases du dernier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 57 pour l'article 238 bis-OA du code général des impôts, remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
50 %
La source —
senat_amendements · nº 675
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